Ces derniers jours j’ai reçu de nombreux courriers concernant le “traité modificatif” ou “mini-traité” ou encore traité de Lisbonne, qui a été adopté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) cette semaine.

Pourquoi ai-je choisi de voter sa ratification?

Je suis un gaulliste attaché à l’intérêt supérieur de la Nation. Je crois en mon pays et au rôle qu’il a à jouer sur la scène internationale. Pour cela l’Europe réunie est à considérer comme une force plus que comme une faiblesse. Cela suppose aussi que l’Europe ne se substitue pas en tout à la France.

Or ce “traité modificatif”, contrairement au traité constitutionnel qui a été rejeté par une majorité de Français, répond à bon escient aux craintes exprimées lors de la campagne référendaire de 2005.

Premièrement, ce traité ne revendique plus un caractère “constitutionnel”. Il s’agit d’un traité qui modifie les précédents traités européens sans se substituer à eux. Ainsi n’a t il pas vocation à devenir une constitution, sorte de préfiguration d’une Europe fédérale. De plus, la primauté du droit de l’Union n’est plus explicitement inscrite dans le traité.

Deuxièmement, la mention de “concurrence libre et non faussée” a disparu du traité à la demande de la France qui considère la concurrence comme un moyen et non comme un objectif à l’instar par exemple de la cohésion économique et sociale de l’Europe.

Troisièmement, les compétences de l’Union sont partagées avec les compétences des Etats membres, l’article 5 précise :« l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent ».

Quatrièmement, ce nouveau traité consacre un article (article 8C) spécifique au rôle des parlements nationaux. C’est la première fois que la contribution des parlements nationaux au « bon fonctionnement » de l’Union se trouve mentionnée dans le corps même des traités.

Cinquièmement, les objectifs de l’Union sont précisés allant dans le sens d’une Europe plus conforme aux aspirations des peuples qui la composent et donc plus puissante sur le plan international :

“- l’« économie sociale de marché » ;

- la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l’enfant ;

- la cohésion territoriale ;

- la promotion du progrès scientifique et technique ;

- le respect de la diversité culturelle et linguistique, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel ;

- dans les relations extérieures, la « protection » des citoyens de l’Union, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, l’élimination de la pauvreté et la protection des droits de l’Homme.

- Parallèlement, le principe de respect des identités nationales reçoit une formulation plus détaillée : « l’Union respecte (…) l’identité nationale des États membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre ».

- Enfin, une procédure de retrait volontaire de l’Union est introduite (nouvel article 35 du TUE), ce qui souligne que l’Union est fondée sur la libre volonté des États membres. Le retrait n’est en effet soumis à aucune autre condition que l’existence d’une période transitoire de deux ans, durant laquelle l’État souhaitant se retirer peut négocier un accord avec l’Union.”

Je souhaite aussi le redire : L’Union européenne est un héritage historique, celui de la paix qu’il convient de ne pas oublier.

Enfin, je trouve inopportun la polémique qui consiste à opposer référendum et Parlement. Les deux procèdent du peuple. Ce qui me dérange davantage ce sont les manipulateurs d’opinion qui détournent des vraies questions; ce fut le cas lors du référendum de 2005 où les divisions du Parti socialiste ont galvaudé l’enjeu : souvenez-vous du coup du plan B, nous l’attendons encore…

Publié le: 11 février 2008 Catégorie(s) : Votre député Navigation : Précédent billet /