J’ai été nommé parlementaire en mission en octobre 2008. Aujourd’hui, je souhaite prolonger cette mission.

cliquez sur la lettre pour la consulter en grand format

Comme Député ainsi que Maire puis Conseiller général de Mantes-la-Jolie, je me suis toujours intéressé de près aux questions de coopération décentralisée, de développement solidaire et de co-développement.

En tant qu’élu de proximité, j’ai depuis toujours longuement échangé avec les différentes communautés présentes à Mantes-la-Jolie et plus généralement dans les Yvelines. Ces discussions se sont révélées particulièrement fructueuses et passionnantes.

Au cours de mes nombreux déplacements en Afrique, en particulier au Maroc, au Sénégal, au Togo, en Algérie, au Bénin, récemment au Gabon (depuis que je préside le groupe d’amitié France-Gabon à l’Assemblée nationale), j’ai enrichi mon expérience Mantaise d’une meilleure compréhension des cultures, des habitudes et des attentes des migrants résidants en France.

C’est donc tout naturellement, après en avoir échangé avec le Premier ministre, François Fillon et le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Brice Hortefeux, qu’il m’ a été proposé, dans le cadre de mon mandat de député, de me nommer parlementaire en mission (cf. ma lettre de mission).

J’espère ainsi apporter une contribution utile au dialogue entre des cultures différentes dont la complémentarité est source de grande richesse pour l’Homme; j’en suis convaincu !

J’en profite pour remercier François Fillon et Brice Hortefeux de leur confiance qui m’honore. Qu’ils soient assurés de mon dévouement pour servir le message d’accueil et de respect des différences qui historiquement a contribué au rayonnement de la France.

Le nombre d’allocataires du RMI dans le bassin du Mantois a enregistré une baisse significative de 3,1% au cours de l’année 2007.

En passant de 3.040 en janvier 2007 à 2.949 en décembre 2007, le nombre d’allocataires à la fin de l’année 2007 retrouve un niveau proche de celui de décembre 2005 (2.900).

Cette baisse est un signe encourageant à rapprocher de celle aussi constatée au plan départemental dont le nombre d’allocataires est passé de 16.111 à 15.189 sur la même période (-5,7%).

En tant que Député du Mantois, Conseiller général de Mantes-la-Jolie et Président du Conseil général des Yvelines je me réjouis de cette baisse. Cette diminution témoigne d’une amélioration de l’attractivité économique du Mantois en particulier et des Yvelines en général. Elle me conforte dans ma volonté de favoriser la création de richesses afin de mieux assurer l’insertion professionnelle.

Je reste conscient qu’il s’agit d’un signe et qu’il est nécessaire de poursuivre nos efforts afin de lutter toujours plus efficacement contre l’exclusion.

Ces derniers jours j’ai reçu de nombreux courriers concernant le “traité modificatif” ou “mini-traité” ou encore traité de Lisbonne, qui a été adopté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) cette semaine.

Pourquoi ai-je choisi de voter sa ratification?

Je suis un gaulliste attaché à l’intérêt supérieur de la Nation. Je crois en mon pays et au rôle qu’il a à jouer sur la scène internationale. Pour cela l’Europe réunie est à considérer comme une force plus que comme une faiblesse. Cela suppose aussi que l’Europe ne se substitue pas en tout à la France.

Or ce “traité modificatif”, contrairement au traité constitutionnel qui a été rejeté par une majorité de Français, répond à bon escient aux craintes exprimées lors de la campagne référendaire de 2005.

Premièrement, ce traité ne revendique plus un caractère “constitutionnel”. Il s’agit d’un traité qui modifie les précédents traités européens sans se substituer à eux. Ainsi n’a t il pas vocation à devenir une constitution, sorte de préfiguration d’une Europe fédérale. De plus, la primauté du droit de l’Union n’est plus explicitement inscrite dans le traité.

Deuxièmement, la mention de “concurrence libre et non faussée” a disparu du traité à la demande de la France qui considère la concurrence comme un moyen et non comme un objectif à l’instar par exemple de la cohésion économique et sociale de l’Europe.

Troisièmement, les compétences de l’Union sont partagées avec les compétences des Etats membres, l’article 5 précise :« l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent ».

Quatrièmement, ce nouveau traité consacre un article (article 8C) spécifique au rôle des parlements nationaux. C’est la première fois que la contribution des parlements nationaux au « bon fonctionnement » de l’Union se trouve mentionnée dans le corps même des traités.

Cinquièmement, les objectifs de l’Union sont précisés allant dans le sens d’une Europe plus conforme aux aspirations des peuples qui la composent et donc plus puissante sur le plan international :

“- l’« économie sociale de marché » ;

- la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l’enfant ;

- la cohésion territoriale ;

- la promotion du progrès scientifique et technique ;

- le respect de la diversité culturelle et linguistique, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel ;

- dans les relations extérieures, la « protection » des citoyens de l’Union, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, l’élimination de la pauvreté et la protection des droits de l’Homme.

- Parallèlement, le principe de respect des identités nationales reçoit une formulation plus détaillée : « l’Union respecte (…) l’identité nationale des États membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre ».

- Enfin, une procédure de retrait volontaire de l’Union est introduite (nouvel article 35 du TUE), ce qui souligne que l’Union est fondée sur la libre volonté des États membres. Le retrait n’est en effet soumis à aucune autre condition que l’existence d’une période transitoire de deux ans, durant laquelle l’État souhaitant se retirer peut négocier un accord avec l’Union.”

Je souhaite aussi le redire : L’Union européenne est un héritage historique, celui de la paix qu’il convient de ne pas oublier.

Enfin, je trouve inopportun la polémique qui consiste à opposer référendum et Parlement. Les deux procèdent du peuple. Ce qui me dérange davantage ce sont les manipulateurs d’opinion qui détournent des vraies questions; ce fut le cas lors du référendum de 2005 où les divisions du Parti socialiste ont galvaudé l’enjeu : souvenez-vous du coup du plan B, nous l’attendons encore…

J’ai reçu de nombreuses interrogations et/ou interpellations au sujet de l’amendement qui prône l’utilisation de tests ADN afin de maîtriser l’immmigration.

Cet amendement je ne l’ai pas voté, même si je reconnais que les “retouches” que le Gouvernement a faites en limitait la portée.

A mon sens, cet amendement manque vraiment de respect à l’égard des personnes. Je considère que pour que la loi soit respectée il faut commencer par respecter les individus!

Si je crois nécessaire un contrôle de l’immigration, celle-ci ne peut pas se faire dans n’importe quelles conditions.

Comme d’habitude et non sans un certain brio, Le Parisien, dans son édition des Yvelines, est une nouvelle fois parvenu à faire d’une non-information, un non-article. Et, contrairement à ce que vous pouvez légitimement penser, ce n’est pas une aussi mince affaire que cela : il faut redoubler de conditionnel (l’information manquant de vérification), faire preuve de beaucoup d’imagination (à savoir un soupçon de parti pris),  trouver des témoins au-dessus de toute partialité (plutôt membres du Ps de Mantes-la-Jolie), le tout avec un vrai talent de broderie. Si si, j’insiste vraiment, il faut une tournure d’esprit remarquable, pour tous les jours reprendre l’exercice… 

Ainsi, dans son édition du 5 juillet, on trouve dans ce journal de non-information (car là est bien sa spécificité), et dans un conditionnel de formidable facture un article me concernant.

Il est question que “le candidat (moi) aurait organisé au moins sept réunions politiques dans des équipements municipaux” hou la la, rendez-vous compte! (Il faut savoir que la loi prévoit  la mise à disposition des candidats par les communes de leurs locaux en période électorale.) Ce jour-là l’imagination leur a fait quelque peu défaut ; des mentions comme “aucune trace d’effraction”, “vêtus d’un uniforme et récitant des chants ésotériques”, “les murs étaient maculés de peintures représentants des formes encore jamais relevées jusqu’à présent” etc. nuisaient à leur habituel récit toujours aussi haletant.

En revanche, les témoignages des détenteurs de La Vérité Révélée n’ont pas été oubliés. Les Fouquier-Tinville et autres Savonaroles n’ont pas manqué d’assener leur inquiétante sentence : “Nous allons surveiller et transmettre toutes nos informations à la commission de contrôle des comptes de campagne”, ouh les gros vilains mouchards et, bisque, bisque rage !

Mais au fait, pourquoi n’ont-ils pas fait de recours, comme la loi les y autorise ?

Comme je vous l’indiquais précedemment, j’ai choisi de faire partie de la commission des finances à l’Assemblée nationale.

Avec l’examen du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat présenté par la ministre de l’économie et des finances, Christine Lagarde, la commission des finances s’est immédiatement mise au travail.

Toute la semaine prochaine le texte sera étudié en commission et du 10 au 13 juillet, il sera discuté devant l’Assemblée nationale.

Ce texte comporte huit mesures phares :
1 - exonération d’impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales pour les heures supplémentaires et complémentaires. L’objectif gouvernemental est de rendre cette mesure applicable dans le secteur privé dès le 1er octobre 2007, des modalités d’application doivent être aussi prévues pour le secteur public.

2 - suppression totale des frais de succession pour le conjoint survivant (marié ou lié par un PACS). Les droits de mutation devraient être supprimés pour 95% des successions en ligne directe. Les donations aux enfants et petits enfants seront favorisées par des franchises d’impôt.

3 - instauration d’un crédit d’impôt égal à 20% des intérêts d’emprunt distribué aux ménages pendant 5 ans pour l’acquisition de leur résidence principale, dans la limite annuelle de 1500 euros pour un couple. Ce crédit d’impôt serait remboursé directement aux ménages non imposables.

4 - exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 fois le smic, pour les étudiants de moins de 26 ans exerçant une activité salariée.

5 - déduction de l’impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros par an, des sommes investies dans le capital des PME ou dans les organismes d’insertion, les établissements d’enseignement et de recherche et les fondations d’utilité publique.

6 - réduction de 60% à 50% de la part des revenus susceptibles d’être prélevés par les impôts directs, CSG et CRDS inclus (le “bouclier fiscal”).

7 - versement des indemnités de départ aux dirigeants d’entreprises liées à des conditions de performance fixées à l’arrivée du chef d’entreprise. C’est le conseil d’administration qui au moment du départ devra évaluer la réalisation de ces conditions.

8 - possibilité pour les départements volontaires d’expérimenter la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA) qui doit permettre de garantir une augmentation de revenu pour tous les bénéficiaires du RMI pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans. L’Etat mettra en place un dispositif analogue pour les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API).

J’ai bien sûr ma “petite” idée sur ces mesures. Et, durant l’examen, je compte évidemment prendre mes responsabilités.

Mais, avant de vous faire part de mes convictions et ainsi éviter de vous influencer, j’aimerais que vous me fassiez part de votre avis sur ces mesures.
 

L’Assemblée nationale a 6 commissions permanentes.

- Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

- Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

- Commission des Affaires étrangères

- Commission de la Défense nationale et des forces armées

- Commission des finances, de l’économie générale et du Plan

- Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Chaque député est membre de l’une de ces 6 commissions. J’ai choisi celle des Finances.

Le travail en commission est souvent peu connu et pourtant c’est là que se prennent les décisions, avant leur passage devant l’Assemblée.

Les commissions se réunissent en général toutes les semaines.

Comme je l’ai toujours fait, je continuerai de m’investir au sein de ma commission dont le poids est considérable dans la mesure où elle examine le budget de l’Etat ce qui a une incidence considérable sur des sujets primordiaux à la fois pour notre pays mais aussi pour le Mantois. 

Tout d’abord, je remercie très sincèrement tous les électeurs du Mantois-Vexin qui, avec presque 500 voix d’avance, m’ont renouvelé leur confiance.

J’ai une pensée particulière pour les nombreux sympathisants qui, à mes côtés, ont fait une campagne de mobilisation exemplaire ainsi que pour les maires et conseillers municipaux qui m’ont permis dans 16 communes sur 22 de la circonscription de me placer en tête.

Je tiens aussi à associer à mon élection ceux que je ne suis pas parvenu à convaincre. Je veux leur dire que mon projet est celui de tous les habitants du Mantois-Vexin. Fidèle à ma démarche politique, je ferai tout pour que ce projet soit utile et efficace pour tous, et que les résultats obtenus finissent par les convaincre.

J’ai aussi envie de vous dire que c’est maintenant que tout commence! Cette élection n’est pas une fin en soi mais bel et bien le début d’une étape pour le Mantois. Cette élection, par le choix d’une majorité d’électeurs, me donne les moyens d’agir au service de notre territoire. Je mettrai tout en oeuvre pour être à la hauteur de vos espérances parce que je crois fermement en notre avenir.

Les résultats:

Pierre Bédier : 17860 voix soit 50,7%

Françoise Descamps-Crosnier : 17390 voix soit 49,3%

Contrairement à ce que je peux parfois entendre, un député est bien l’élu d’un territoire.

C’est immergé dans son territoire qu’il mesure les enjeux, les attentes, les inquiétudes.

C’est au contact des habitants de ce territoire, qu’il confronte ses réflexions, ses idées nouvelles.

Vous l’aurez compris, si dimanche prochain vous me faites confiance, c’est bien en tant que représentant du Mantois que je siègerai à l’Assemblée nationale.

Pour le Mantois, pas une voix ne doit manquer, je compte sur vous pour convaincre les électeurs d’aller voter et de choisir l’efficacité pour tous!